Déclaration d'accessibilité - non conforme

Le Conservatoire national des arts et métiers, le Cnam, s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et son ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : se référer au schéma pluriannuel d'accessibilité numérique en cours de publication.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l'ensemble des sites en cnam.fr et lecnam.net.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le portail cnam.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA 4 / les Web Content Accessibility Guidelines WCAG 2.1 du W3C.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé en interne par la Direction des usages du numérique révèle que :

Moins de 50% des critères RGAA sont respectés.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 15 octobre 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML5
CSS3
JavaScript
PDF
CMS Kosmos

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

NVDA
VoiceOver
Talkback
JAWS
Axe-core
Color Contrast Analyser

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateur	Technologie d'assistance
MS Edge chromium, Google Chrome	NVDA 2020.1
Firefox 75.0.2	JAWS 18
Safari	VoiceOver

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne]

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Par contrainte technique, les services externes sont intégrés sous la seule responsabilité de leur éditeur.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à christian.cousquer@lecnam.net .

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne

Validité de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle sera mise à jour :

à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.